Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/07/2022
 

MARTINIQUE WATER TAXI SAS
Immatriculation au registre des Métiers - RCS n° 852 123 660 00015 
144 rue Victor HUGO – 97250 SAINT-PIERRE 

Information préalable

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.
Le client reconnait également avoir pris connaissance, avant la confirmation de la réservation des présentes conditions de vente. Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date.

 

Article 1 : Horaires et Circuits

Les horaires sont définis par la société MARTINIQUE WATER TAXI. Les horaires de départ prévus peuvent être avancés ou retardés. La compagnie se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une excursion sans préavis ni indemnité en cas de mauvaises conditions météorologiques ou en cas d’un nombre de passagers insuffisant. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation et est susceptible d’annuler une prestation maritime. La société fera son possible pour prévenir les passagers dès qu’elle en a connaissance. Les passagers peuvent être remboursés ou reporter leur excursion à une autre date avec leur accord. La baignade est autorisée pendant les escales à l’arrière du navire sur la seule responsabilité du/des passagers, car non surveillées. Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la société MARTINIQUE WATER TAXI à bord des navires, ainsi qu’aux ordres du capitaine.

Article 2 : Embarquement - Retard

Un minimum de personnes est exigé pour assurer un départ. Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 20 minutes avant le départ, munis de leurs tickets. Tout passager, même muni d’un titre de transport se présentant hors ce délai n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager. Pour accéder à bord, tout passager devra être muni d’un titre de transport. Le titre de transport devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée du voyage. Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrants ne sont pas autorisés à bord. Les chiens, chats et autres animaux de compagnie ou NAC ne sont pas acceptés à bord.
Les passagers en retards à l'embarquement, durant les escales ou étapes, ne pourront se prévaloir d'un quelconque remboursement ou dédommagement. Les frais engagés pour leurs rapatriements resteront à leurs dépens. 

 

Article 3 : Réservation

Pour réserver une excursion en mer, une location ou une privatisation, le Bateau Taxi ou toutes autres prestations vous devez remplir le formulaire de réservation accompagné du versement d’un acompte de 50% de la prestation choisie. La réservation sera considérée comme acceptée suite à l’envoi de la confirmation de réservation par MARTINIQUE WATER TAXI. Tout passager signant un contrat au nom d’un groupe de personnes déclare et garanti qu’il est autorisé à le faire par ces personnes.
Il est préférable de réserver le plus tôt possible, étant donné le nombre de places limitées. La société accepte les règlements en espèces, et par virement bancaire. Les places assises ne sont pas numérotées, ni affectées. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par MARTINIQUE WATER TAXI ne constituent pas un document contractuel. Les informations sont données à titre indicatif. Les programmes et tarifs peuvent être amenés à subir des modifications. Nous demandons aux femmes enceintes et aux personnes ayant un problème physique quelconques de se signaler au moment de la réservation.

MARTINIQUE WATER TAXI se réserve le droit de refuser une réservation sans avoir à justifier son refus. 

Article 4 : Prix

Le prix de l’excursion en mer, et toutes autres prestations doivent être réglées en EUROS. Le solde de la prestation doit nous parvenir au maximum 72H avant le jour du départ. Le tarif n’incluant pas les assurances personnelles, bagages effets personnels et annulation de voyage, nous recommandons à nos passagers de vérifier auprès de leur assureur que leurs contrats couvrent ces risques. Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les différentes taxes portuaires, préparation des navires et autres charges opérationnelles. Le prix de la prestation est calculé sur la base de 10 passagers, si vous êtes moins nombreux, le coût total de la prestation sera réparti entre les passagers. Chaque destination représente un aller-retour pour le bateau qui doit revenir à son port d’attache. De plus nos prix sont liés à la variation du coût du carburant et des approvisionnements de bouche. MARTINIQUE WATER TAXI se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

Article 5 : Annulation ou retard d’un départ

Si le départ du navire est empêché ou retardé par un événement exceptionnel, en cause de force majeure, fortuite ou autre (ex: météo, avarie) la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés. Toute modification ou annulation sera notifiée le plus rapidement possible. La société s’efforcera de trouver toutes solutions alternatives dans la mesure du possible. Ce type de substitution n’entraînera aucun droit à dédommagement, remboursement ou indemnité. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire en fonction des circonstances imprévues comme mauvaise météo, arrêt de la navigation par les autorités, pannes et autres. La durée des trajets est donnée à titre indicatif, elle peut donc varier. Nos prestations seront confirmées au plus tôt, dès que nous disposons d’un bulletin météorologique favorable et fiable. La responsabilité du transporteur maritime est régie par la loi du 18 Juin 1966, modifiée par celle du 21 Décembre 1979, du 23 Décembre 1986 et du 1er Décembre 1988 ; elle ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou suppression de départs pour cause de force majeure fortuite ou autre. Bien sûr nous nous engageons à informer nos passagers aussitôt que possible.

Article 6 : Enfants et Mineurs

Les mineurs devront être accompagnés de leurs parents ou avoir une autorisation écrite de leurs parents (mineurs de 15 à 17 ans). Les enfants de 5 à 14 ans doivent être accompagnés à bord. Les mineurs d'une façon générale sont sous la surveillance et responsabilité de leurs parents ou de(s) l'adulte(s) du groupe. Le port du gilet reste obligatoire.

Article 7 : Responsabilité

La mise en cause de responsabilité de la société MARTINIQUE WATER TAXI ne peut l’être que dans le cadre des textes applicables au transport maritime. Tous les bateaux de la société font l’objet d’une assurance plaisance. La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, ni de la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes). En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué.
En réservant une prestation, nos passagers reconnaissent l’existence de risque en voyageant par bateau, mais non limités, glissade, chute, blessure, décès ou dommages personnels. Les passagers reconnaissent que MARTINIQUE WATER TAXI n’est pas responsable en cas de blessures, maladies, décès ou perte d’objets personnels. La baignade est autorisée durant les escales, sous votre seule responsabilité. En aucun cas le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.

Article 8 : Voyageurs inter iles. 

Les passagers d'une manière générale s’engagent à présenter à toutes réquisitions un passeport ou une pièce d’identité en cours de validité, et à ne pas transporter d’armes ni de matières dangereuses ou illicites. 

Article 9 : Condition d’annulation de votre excursion.

Billetterie individuelle & privatisation  :
Si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion une semaine avant la date de l’excursion, votre acompte ne vous sera pas restitué. Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion dans les 72 heures qui précède la date de l’excursion, l’intégralité du montant de la prestation est due.

Pour toute annulation, avant le délais des sept jours, l'acompte sera restitué, moins les frais de dossier d'un montant de 100€.
Dans le cas ou vous êtes un membre d'un groupe n'ayant pas directement réservé sur notre site, merci de vous référer à votre organisateur.
Si vous n’avez pas fait l’objet d’une facturation nominative par nos services, vous ne pouvez prétendre à quelconque demande d’annulation ou remboursement. Référez-vous à votre organisateur. 
Dans le cas de l'annulation d'une réservation de dernière minute (Réservation effectué dans les 72H avant la prestation), l’intégralité du montant de la prestation est due.
Pour effectuer une annulation, merci d'utiliser le formulaire contact du site web.

Privatisation / Location /Excursions :
Pour tout devis accepté, la prestation pourra être annulée aux conditions ci-dessus.

Les annulations liées au COVID-19 ne sont pas remboursées, mais font l'objets d'un avoir de 12 mois.

Article 10 : Réclamation

Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué. Toute réclamation à l’encontre de la société MARTINIQUE WATER TAXI doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société S.A.S. MARTINIQUE WATER TAXI, 144 Rue VICTOR HUGO, 97250 SAINT-PIERRE.

Article 11 : Sécurité

Les bateaux de la société MARTINIQUE WATER TAXI sont soumis à la réglementation Européenne relative au transport maritime de passagers et sont armés en conséquence. L’équipage est professionnel et à jour des titres et exigences.

Article 12 : Droits à l’image

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à MARTINIQUE WATER TAXI au plus tard le jour de la prestation avant l'embarquement, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos. En conséquence de quoi, le client cède son droit à l'image et autorise à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de MARTINIQUE WATER TAXI. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. 

Article 13 : Sanitaire 

Le client ou groupe de personne affirme qu'il est en bonne condition physique et ne souffre d'aucune infection virale contagieuse par voie aérienne (exemple "grippe"). Le client décharge la société MARTINIQUE WATER TAXI pour toutes infections susceptibles d'être contractées durant la prestation.

Article 14 : L'achat d'une prestation vaut l'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client.

Article 15 : LITIGES ET LOI APPLICABLE AU CONTRAT Le présent contrat est régi par le droit français, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents. 

Article 16 : LITIGES ET LOI APPLICABLE AU CONTRAT 
Le présent contrat est régi par le droit français, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents.